Travail de rédaction pour les "sciences de l'éducation" : le PPS (projet personnalisé de scolarisation)

Le PPS

Le PPS, projet personnalisé de scolarisation, est destiné à définir au mieux les besoins de l'enfant handicapé en matière de scolarisation. Il s'agit d'un cadre élaboré pour organiser le temps scolaire, l'orientation et les prises en charge nécessaires à l'enfant.
Il y est notamment question du maintien ou non en classe ordinaire, de l'orientation ou maintien en classe spécialisée dans une école ordinaire ou de l'orientation ou maintien dans un établissement médico-écucatif, ou encore une solution mixte...
L'aménagement de l'emploi du temps permet de fixer un cadre aux prises en charge extérieures à l'école et aux temps de transport nécessaires à ces prises en charge.

Le PPS prend la suite du PIIS (projet individuel d'intégration scolaire) et se trouve défini par la circulaire du 17 août 2006¹ nommée Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation publiée dans le B. O. n°32 du 7 septembre 2006.

L'initiative du PPS doit revenir aux parents de l'enfant scolarisé en situation de handicap. Concrètement, les suggestions d'établissement du PPS viennent du cadre scolaire ou du cadre médical. Pour demander un PPS, encore faut-il que les parents connaissent son existence et sa finalité... C'est pourquoi la circulaire du 17 août 2006 prévoit que le chef d'établissement puisse soumettre aux parents (avec document écrit) que l'équipe éducative souhaite l'établissement d'un PPS. Suggestion donc et décision parentale qui met en branle tout un dispositif que nous allons passer en revue.

La demande de PPS consiste en un dossier réalisé conjointement par une équipe pluridisciplinaire avec présence d'un ou des parents. Cette équipe comprend le directeur de l'établissement dans lequel est scolarisé l'enfant, le professeur des écoles qui a en charge l'enfant dans sa classe, le médecin de PMI (pour les petites et moyennes sections de maternelle) ou le médecin scolaire (pour les grandes sections de maternelle et au-delà), le psychologue scolaire, des professionnels médicaux, para-médicaux qui suivent l'enfant (pédiatre, orthophoniste, psychomotricien, kinésithérapeute, orthoptiste, etc.) et l'enseignant référent (mais pas toujours... il s'agit surtout d'une convention départementale²). Cet enseignant référent a un rôle primordial de coordination, d'intermédiaire entre famille, école et Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) auquel il est rattaché. Il s'agit d'un enseignant dégagé de ses fonctions d'enseignement qui a en charge un secteur regroupant plusieurs écoles. Après concertation, avis des uns et des autres, le dossier de demande de PPS est transmis à la MDPH où les demandes affluent, notamment en école élémentaire avec de nombreux cas de dyslexie. Concrètement, le PPS non assorti d'une demande conjointe d'AVS (auxiliaire de vie scolaire) notamment, a peu de chance d'aboutir tellement les demandes sont nombreuses³.

Le dossier envoyé à la MDPH est traité et ce en fonction de son ordre d'arrivée. Un avis est émis par une commission, la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, abrégée aussi en CDA) comprenant l'enseignant référent et d'autres personnels de la MDPH. Les appréciations sont relativement suggestives et les textes officiels assez peu loquaces à ce sujet. Ainsi, on peut lire ce témoignage d'un enseignant référent⁴ : « Le médecin coordonnateur de la MDPH (il vient du ministère du travail) considère que tout dossier comportant une demande d'orientation scolaire doit comporter l'avis d'un pédo-psy. Et en amont les secrétaires, qui sont des employées qui récoltent et vérifient  que l'ensemble des éléments soient bien complets, obéissent aux ordres et bloquent le dossier. » D'autres commissions peuvent avoir d'autres critères... La décision du CDA est transmise aux parents (qui peuvent faire appel) puis à l'école.

Le PPS est ensuite mis en œuvre par l'équipe enseignante, qu'il soit assorti ou pas d'un accompagnement de type AVS. Une équipe de suivi de scolarisation, qui comprend les parents mais aussi l'enfant autant que possible, est mise en place pour veiller à la bonne mise en œuvre du PPS, d'en assurer le suivi, d'informer la CDA des difficultés qui peuvent naître et de proposer au besoin des aménagements. Il s'agit à la fois d'un rôle de contrôle et d'un rôle de mise en place des conditions les plus adaptées à l'enfant.

1La circulaire est consultable sur <http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm>

2Voir à ce propos <http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page234.htm> où il est précisé que l'enseignant référent peut intervenir en amont : « Chaque département s'organise à sa manière. Dans un département de l'ouest, la MDPH et l'Education nationale ont adopté, d'un commun accord, la position suivante : "Premièrement, l'équipe éducative reçoit la famille pour réfléchir avec elle à ce que pourrait être le projet de scolarisation de l'enfant. L'enseignant référent n'assiste pas à cette réunion. Ensuite, la famille doit obligatoirement rencontrer l'enseignant référent, qui réfléchit avec elle au contenu du PPS et qui vérifie que la famille dispose des éléments qui permettront d'élaborer le PPS ou qui l'aide à se les procurer (bilan scolaire, certificats médicaux et paramédicaux, bilan psychologique, etc.). Il appartient ensuite à la famille de transmettre ces éléments à la MDPH, à l'intention de l'équipe pluridisciplinaire." »

3Ce que j'ai pu entendre lors d'une telle réunion, paroles prononcées par un enseignant référent.

4Témoignage anonyme à la date du 6/05/09 sur <http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page234.htm>